Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Codes-avantage et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • AFILIZA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Codes-avantage est assurée par la Société AFILIZA SAS au capital de 10 000,00 € dont le siège social est situé au 10 rue penthièvre, 75008 PARIS.

Éventuellement :

  • AFILIZA est une société du groupe AFILIZA SAS au capital de 10 000,00€ € dont le siège social est situé au 10 rue penthièvre, 75008 PARIS.

L’hébergeur du site Codes-avantage est la Société1and1, Montabaur en Allemagne.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Marchand : Site e-commerce partenaire de Codes-avantage pour qui nous diffusons des codes promotionnels ou coupons de réductions.
  • Avis : commentaires des Utilisateurs mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Utilisateurs de leur expérience avec les sites marchands. L’Avis peut porter sur un site marchand, un produit, un coupon, un service et sur un site internet.
  • Bons plans : désigne tout contenu fourni par AFILIZA ou par un internaute dont l’objectif est de faire découvrir une offre susceptible d’intéresser des consommateurs potentiels (code promo, bon plan, bon de réduction, produit en baisse, newsletter marchand, etc.).
  • Cookie : désigne la suite d’informations envoyée par un serveur à un client, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur sous certaines conditions. Un cookie est un petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre aux sites concernés d’enregistrer certaines données.
  • Géolocalisation : désigne un procédé permettant de situer une personne sur une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques.
  • Messages : désigne les emails adressés via le Site entre les Utilisateurs.
  • Modérateur : désigne un internaute qui veille sur le respect des conditions générales d’utilisation (CGU) de Codes-avantage.
  • Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et qui a, généralement, conclu un contrat de partenariat avec le Site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • [articles d’information] ;
  • [annonces classées] ;
  • [offres promotionnelles] ;
  • [publication de commentaires / avis] ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site Codes-avantage.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact[@]saveandshop.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que les outils webs (newsletter, page Facebook, compte LinkedIn, Twitter, etc.) et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact[@]saveandshop.com ;
  • par voie postale.

AFILIZA n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages internes envoyés entre les Utilisateurs, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un Utilisateur.

En outre, AFILIZA se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du Site et ne pourra en aucun cas être responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans les messages.

AFILIZA se réserve également le droit de restreindre le nombre de messages qu’un Utilisateur peut envoyer par heure et par jour, ainsi que de restreindre l’accès aux avis d’un Utilisateur qui en ferait un usage à titre d’auto promotion, de spam, de publicité, ou tout autre usage abusif.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

AFILIZA ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

AFILIZA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par l’Utilisateur.

AFILIZA ne garantit pas la validité des bons ajoutés par ses Utilisateurs. Les webmasters suppriment les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre avis sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de AFILIZA. Il revient à l’Utilisateur de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser AFILIZA de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de AFILIZA qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires, avis et offres promotionnelles.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.